Procédures relatives à la loi sur les fouilles

Les pierres naturelles, le sable et le gravier sont les fondements d’une société moderne.

L’extraction de matières premières dans des carrières ou des mines à ciel ouvert représente toujours une intervention dans le milieu naturel et l’environnement et doit être effectuée de manière ciblée et prudente. Nous sommes donc toujours tenus de respecter un certain nombre de lois fédérales ou régionales (BBergG, BImSchG, WHG, BNatSchG, AbgrG NRW, etc.).


De nombreuses années d’expérience de la gestion des dépôts de sable et de gravier et des excavations de roches solides nous permettent de répondre aux exigences légales complexes des demandes de permis.


Nous vous soutenons depuis la phase de planification jusqu’à la mise en œuvre du projet, en passant par la préparation de tous les documents et rapports d’experts nécessaires.

 

Nos activités de conseil

  • Planification des travaux d’excavation
  • Demande de permis pour les travaux d’excavation
  • Remise en valeur / Préparation
  • Demandes de permis conformément à la législation BImSchG, BBergG, AbgrG NRW, WHG, BNatSchG, etc.
  • Demandes de permis dans le cadre de la législation sur l’eau
  • Plans d’aménagement dans le cadre de la législation sur l’eau

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