Procédures relatives à la loi sur le contrôle des émissions

La planification du projet doit être approuvée.

Les nouvelles constructions ou modifications d’installations industrielles ou d’extraction de matières premières nécessitent souvent des procédures complexes de demande de permis conformément à la loi fédérale sur la lutte contre les émissions (BImSchG). Cela comprend notamment les rapports d’état initial requis pour les installations IED.


Avec notre équipe d’experts et nos partenaires fiables, nous vous proposons des services d’expertise complets et bien fondés pour l’évaluation de l’impact environnemental des installations en fonction des niveaux d’émissions dans l’air, l’eau et le sol. Nous vous conseillons dans la prise de décisions optimales aussi bien d’un point de vue technique qu’économique dans le cadre de la mise en œuvre de votre projet en accord avec l’être humain, les animaux, les plantes, le sol, l’eau et l’air.


Nous prenons en charge la gestion des demandes de permis et nous vous représentons dans les négociations avec les autorités. La préparation et la présentation des dossiers et la participation du public font partie de nos activités quotidiennes. Ce faisant, nous gardons toujours à l’esprit les règlements et les contraintes législatives et nous cultivons nos relations avec les autorités, les parties concernées et les autres institutions afin de garantir un déroulement harmonieux des projets.

Nos activités de conseil

  • Demandes de permis conformément à la législation BImSchG, BBergG, AbgrG NRW, WHG, BNatSchG, etc.
  • Coordination des rapports d’émission (poussière, bruit/son, odeur et vibration)
  • Exécution et coordination des expertises en matière de conservation de la nature
  • Examen de la nécessité d’un rapport de situation initiale
  • Élaboration d’un rapport de situation initiale
  • Préparation des documents pour la cessation des activités

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